2023.01.02 : Nouvelle année, ce qui change

Pour accompagner nos meilleurs voeux, retrouvez les principaux changements au 1er janvier 2023
SMIC :
Au 1er janvier 2023, le montant du Smic brut horaire s’établit à 11,27 €, soit 1 709,28 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
À Mayotte, le montant du salaire minimum brut horaire est fixé à 8,51 €.

Minimum garanti et indemnité transport conventionnelle :
Le taux du minimum garanti augmente à 4,01 € et l'indemnité transport conventionnelle pour un salarié travaillant au moins 104 heures par mois passe à 28,01 €.

Plafond sécurité sociale :
Le plafond annuel de la sécurité sociale passe à 43 992 € (3 666 € mensuels).

Coefficient pour le calcul de la réduction générale (ex:Fillon) :
Il passe à 0,3191 pour les entreprises de moins de 50 salariés et 0,3231 pour 50 salariés et plus.

Cotisations prévoyance :
le taux de cotisation de prévoyance non cadre conventionnel augmente à 0,745% au lieu de 0,685% pour les parts patronales et salariales
Salaires

L'augmentation annuelle sera applicable au plus tôt le 1er février :



Déclarations sociales :
Aucun changement important cette année, le paiement des cotisations de retraite complémentaires auprès des URSSAF est à nouveau reporté d'un an au 1er janvier 2024.
Nouvelles classifications et passage automatique à l'échelon supérieur

En application de l'avenant n°20 du 11 mai 2021 à l'accord sur les salaires, à compter du 1er janvier les classifications AS changent :

  • AS1 devient ASP : Agent de Services Professionnel,
  • AS2 devient ASC : Agent de Services Confirmé,
  • AS3 devient ASCS : Agent de Services Confirmé Spécialisé,


De plus l'avenant impose un passage automatique de l'échelon ASP (ex-AS1) à l'échelon supérieur ASC (ex-AS2) lorsque l'agent concerné atteint un an d'expérience dans le métier de la propreté. De même les cadres CA1 bénéficient d'un passage automatique en CA2 après 2 ans d'ancienneté.

Dans Sevensoft ces passages sont automatiquement proposés et sont aussi simples à gérer que les augmentations de la grille de salaire.

Guide d'accompagnement à la mise en place des nouvelles qualifications
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